Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Var (CDAD 83)

Composition du CDAD 83


Le conseil départemental de l'accès au droit du var est présidé par la présidente du tribunal de grande instance de Toulon, Mme Lucette BROUTECHOUX, le procureur de la République près dudit tribunal, M. Bernard MARCHAL, y exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement.

Le CDAD est composé de :

Le préfet représentant l’Etat.

Le président du conseil régional de la région Provence Alpes Côte d'Azur

Le président du département du Var

Le bâtonnier de l’ordre des avocats de Toulon.

Le bâtonnier de l’ordre des avocats de Draguignan

Les caisses de règlement et de paiement des avocats, CARSAT et CARSADRA.

La chambre départementale des notaires.

La chambre départementale des huissiers.

L’association des maires du Var.

L’association d’aide aux victimes d’infractions du Var (AAVIV).

La chambre de commerce et d’industrie du Var (CCI). 

Depuis le 15 mai 2007, date de la publication d'un extrait de sa convention constitutive renouvelée, le CDAD du Var a intégré de nouveaux membres au sein de son assemblée générale :

  - Les communes de Toulon, la Seyne-sur-Mer, Brignoles, Hyères-les-Palmiers, Saint-Maximin et Fréjus.  
  - Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var (SPIP)
  - La protection judiciaire de la jeunesse du Var (PJJ)
  - Le Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles (CIDFF). 

 
Dernière modification le: Jeudi 04 mai 2017
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