Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Var (CDAD 83)

Mentions légales


Renseignements éditeur :



Le Conseil Départemental d'Accès au Droit du Var est responsable de la conception éditoriale, du suivi et des mises à jour du site Internet : www.cdad-var.justice.fr

Directeur de la publication :
Mme Lucette BROUTECHOUX, Présidente du Tribunal de Grande Instance de Toulon, Présidente du C.D.A.D. du Var.

Rédacteur en chef :
Mme Annabel MICHEL, secrétaire générale du C.D.A.D.

Coordonnées :
Conseil Départemental d'Accès au Droit
Tribunal de Grande Instance
Place Gabriel Péri
BP 506
83041 Toulon Cedex

tel: 04.94.92.91.90-  04.94.92.91.92
fax: 04.94.92.91.94

Messages électroniques :
Vous pouvez contacter le CDAD par e-mail en utilisant le formulaire de contact mail mis à la disposition du public sur la page: Contact-mail


Conception / Réalisation, administration et hébergement du site:


Protection des données à caractère personnel :



Conformément aux disposition de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers, et aux libertés, les agents et usagers dont des données personnelles sont traitées sur ce site disposent des droits suivants aux informations les concernant:

  • droit d'accès (art. 34 à 38),
  • droit de rectification (art. 36),
  • droit d'opposition sur certaines mentions (art. 26),
Ces droits peuvent s'exercer en ligne ou par voie postale auprès du Conseil Départemental de l'Accès au Droit.

Numéro d'enregistrement du site à la CNIL: ...........

Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

"Cookies":

Les "cookies" sont des informations envoyées par un site à votre navigateur. Ils sont stockés sur votre ordinateur et utilisés par votre navigateur Internet.

Le site utilise un dispositif de "cookies" qui permet d'identifier un utilisateur connecté comme étant membre ou administrateur lors de son parcours à travers les pages du site ou lors d'une visite ultérieure.

Le serveur du site CDAD-83 envoie un " cookie " sur l'ordinateur des membres et administrateurs après authentification, les informations contenues dans ce fichier sont cryptées et ne contiennent pas d'informations personnelles.

"Logs" de connexion:

Lors de tout accès au site, les informations électroniques usuelles sont collectées: l'origine géographique des visites (adresses IP et DNS), la date et l'heure de la connexion.

Ces données de connexion sont conservées par l'administrateur du site aux fins de protection contre les intrusions et de preuve si nécessaire, elles permettent également des traitements statistiques destinées à la gestion du site.

Responsabilité :


Le site propose à ses utilisateurs de nombreux liens vers d'autres sites Internet, essentiellement des sites officiels (gouvernements, institutions, organismes publics...) mais aussi vers quelques sites d'associations et organisations.
Le contenu de ces sites externes au cdad-83 n'engage pas la responsabilité de la rédaction du site.

Droit de reproduction et propriété intellectuelle:


Les informations présentes sur le site du C.D.A.D.83 sont publiques et ne peuvent être utilisées qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.
La reproduction du contenu des pages est autorisée à condition d'en mentionner la source et d'en conserver l'intégralité du contenu.

La mise en place de liens vers le site www.cdad-var.justice.fr, y compris "profonds", n'est conditionnée à aucun accord préalable.

Le site du C.D.A.D 83 est généré par le sytème de gestion de contenus developpé par Oïka:
Oika

Le langage PHP et Le système de base de données MySQL utilisées par le système sont placés sous licence GNU/GPL, définie par la Free Software Foundation (FSF).

Pour plus d'information sur la licence GNU/GPL et les logiciels libres sur le site de l'Agence pour le Développement de l'Administration Electronique:

 

Crédits photographiques : Christian Ehrhart - Fréderic Laroche - Marco Palazzolo
Dernière modification le: Jeudi 04 mai 2017
Recherche dans les Articles
temps de calcul : 0.025974988937378 secondes réalisation:Blue-ray@2004