Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Var (CDAD 83)

Vos questions juridiques

Vous souhaiteriez obtenir un renseignement juridique sur un problème précis.
Nous vous conseillons d'aller consulter dans un premier temps sous l'onglet "foire aux questions" les réponses auparavant apportées aux questions les plus courantes. Ces dernières sont classèes par thème .

Si vous désirez, dans un second temps, poser vous-même votre question, veuillez prendre connaissance de la Charte qui s'applique à cette rubrique.
Un avocat répondra à votre question dans des délais rapprochés.

CHARTE D'UTILISATION

Cette charte a pour objet de préciser aux consultants du site du CDAD du Var les conditions d'utilisation du service "vos questions". Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur, qu'elle soit identifiée ou non.

A] ACCES

Le site est ouvert à tous et tout utilisateur peut poser les questions qu'il souhaite.
Toutefois, afin de garantir la meilleure qualité des échanges et des réponses, le service "vos questions" procède à une modération préalable qui lui permet de rejeter les messages ne se conformant pas à la présente charte.

B] RESPECT DE LA LÉGISLATION

Chaque site et par extension tous ses utilisateurs sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé.
Ainsi le site du CDAD du Var et ses utilisateurs se doivent de respecter la législation française.

C] CONSEIL D'UTILISATION

Avant tout message, il est recommandé de vérifier si la question posée n'a pas déjà été traitée dans la rubrique "foire aux questions".

Les questions posées devront comporter les nom, prénom et commune de résidence du consultant. Il est demandé aux utilisateurs de rédiger la question sans emploi d'abréviations et de fournir toutes les précisions qui sont nécessaires au traitement du problème et ce, obligatoirement, dans l'espace de 10 lignes qui leur est réservé.

Il ne sera répondu à aucune question relative à une procédure en cours de traitement dans une juridiction du Var. Afin de faire respecter cette régle, des contrôles seront systématiquement effectués.

D] PROCÉDURE DE RÉPONSE ET EXPLOITATION DES RÉPONSES

Les questions seront transmises par les administrateurs du site à l'avocat de "permanence".
L'équipe du CDAD du Var s'engage à répondre aux questions validées dans les meilleurs délais.

Si la question est en adéquation avec l'objet du site, l'utilisateur recevra une réponse personnalisée et la plus complète possible sur la base des renseignements fournis.

En cas de question complexe nécessitant un examen plus approfondi, le CDAD du Var se réserve le droit, soit de faire compléter la question directement auprès de l'internaute, soit de renvoyer l'utilisateur vers les consultations juridiques gratuites organisées dans le Var ( liste des permanences sous l'onglet "permanences juridiques".)

En cas de questions récurrentes sur un thème précis, il sera rédigé à ce sujet une fiche pratique insérée dans la rubrique du même nom et l'utilisateur sera invité à s'y référer.

Il ne sera indiqué en aucun cas le nom de l'avocat ayant répondu à la question.

 

temps de calcul : 0.045567989349365 secondes réalisation:Blue-ray@2004