Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Var (CDAD 83)

La nationalité est un lien juridique, mais aussi politique, entre un individu et un Etat.
Il confère des droits (droit de vote, droit d’accéder à des fonctions publiques…) et des devoirs (respect de la loi en vigueur, paiement de l’impôt…).
La nationalité est déterminée par la loi de chaque Etat laquelle fixe ses règles d’attribution.
En France, on est français à la naissance ou on peut le devenir au cours de son existence : de plein droit, par déclaration ou par naturalisation.

•   Fiche 1 : L'ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE FRANCAISE
•   Fiche 2 : LE CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE
•   Fiche 3 : La demande de certificat de nationalité française
•   Fiche 4 : Les pièces à fournir
•   Fiche 5 : La délivrance du certificat de nationalité
•   Fiche 6 : LES DECLARATIONS DE NATIONALITE
•   Fiche 7 : Empêchements à l'acquisition de la nationalité française
•   Fiche 8 : Dépôt de déclaration et pièces à fournir
•   Fiche 9: DECLARATION DE NATIONALITE DES JEUNES MINEURS
•   Fiche 10: L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE
•   Fiche 11 : Pièces à fournir
•   Fiche 12 : Déroulement de la procédure
•   Fiche 13 : Décision de l'administration
•   Fiche 14 : EFFETS DE L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE