Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Var (CDAD 83)

La Nationalité Française

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La nationalité est un lien juridique, mais aussi politique, entre un individu et un Etat.
Il confère des droits (droit de vote, droit d’accéder à des fonctions publiques…) et des devoirs (respect de la loi en vigueur, paiement de l’impôt…).
La nationalité est déterminée par la loi de chaque Etat laquelle fixe ses règles d’attribution.
En France, on est français à la naissance ou on peut le devenir au cours de son existence : de plein droit, par déclaration ou par naturalisation.


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