Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Var (CDAD 83)
Droit du Travail
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mon employeur a -t-il le droit de verser le supplément familial à mon ex?
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Peut-on démissionner et aller travailler 500m plus loin?
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Quelle est la prescription d'une action en responsabilité de l'employeur suite à un accident de travail?
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Puis-je obtenir le paiement d'une prime de précarité en étant en CDI de chantier?
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Que faire lorsqu'une mention inscrite sur mon casier judiciaire m'empêche d'exercer ma profession?
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Quelle loi s'applique lorsque l'entrée en vigueur se situe entre la nomination et la titularisation?
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Que faire en cas de mutation et de déclaration d'inaptitude sur le nouveau poste?
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quelle est la procédure de licenciement pour inaptitude?
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le licenciement peut-il être verbal/ oral?
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Indemnité de congés payés
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Fin de C.D.D
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Céssion des parts à une autre société - Obligations du nouvel employeur
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Logement de fonction
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Modification des horaires de travail
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Réajustement de salaire
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Non paiement d'une prime de non accident
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Délai de remise d'un solde de tout compte
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Information sur droits en fin de CDD
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Salaire CDD
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CDD étudiant
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