Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Var (CDAD 83)

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•   Que faire en cas de prolifération, sur mon terrain, des bambous plantés par mon voisin?
•   Que faire en cas de litige avec le Syndic de copropriété?
•   Occupation illicite d'un logement
•   Le vendeur peut-il se rétracter et annuler le compromis de vente?
•   Que faire en cas de surélévation du terrain de mon voisin, aggravant l'écoulement des eaux pluviales?
•   Dois-je payer la commission à l'agence immobilière ?
•   Que faire en cas de donation d'un terrain hypothéqué?
•   Comment savoir à qui appartient un terrain?
•   Quels qont mes recours en cas de malfaçons des travaux de construction?
•   le bail de location peut-il être d'une durée d'un an?
•   Union libre et achat en indivision
•   Que faire en cas d'insalubrité du logement loué?
•   Quelle est la largeur d'une servitude de passage?
•   à qui incombe le remplaçement de la chaudière?
•   la non apposition de la mention "lu et approuvé, bon pour accord" entraine-t-elle la nullité de l'acte?
•   Un huissier de justice a-t-il le droit de rentrer chez moi ?
•   Donation d'un bien immobilier
•   Loyers impayés
•   Indexation des loyers
•   Nuisances sonores - Troubles anormaux du voisinage

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