Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Var (CDAD 83)

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Quels sont les droits des salariés en cas de maladies professionnelles ?

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Le caractère professionnel de la maladie doit être reconnu.

Définition

La maladie professionnelle est une intoxication lente sous l'effet répété de certaines
substances ou émanations au contact desquelles le salarié est exposé de façon habituelle pendant son travail.

Présomption
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau.

De même, est reconnue l'existence d'une maladie professionnelle lorsque - même non désignée dans un tableau - la maladie est essentiellement et directement causée par le

travail habituel de la victime.
Enfin, est reconnue comme maladie professionnelle la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladie professionnelle et directement causée par le travail habituel de la victime.

Déclaration

C'est au salarié de déclarer sa maladie à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont il relève dans les quinze jours qui suivent la cessation de travail avec un certificat médical à l'appui.

Dès lors, le salarié a droit aux prestations et indemnités.

Le salarié atteint d'une maladie non inscrite au tableau ou ne remplissant pas les conditions prévues peut apporter la preuve que sa maladie est d'origine professionnelle.

Adresses :
* Avocat
* Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
* Médecine du travail
* Syndicats
18/02/2007 / Fiche: 156

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